SIVOS du Mont Arnoult
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257601872
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/06/1980
Date d'effet
19/06/1980
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
616 Route du Centre
Mairie
76680 Bosc-Mesnil
Commune du siège
Bosc-Mesnil
Téléphone
02 35 34 50 68
Adresse électronique
sivosmontarnoult@wanadoo.fr
Population
1 312Population totale regroupée en vigueur
59,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | ROUSSELIN Romain | Président | Bradiancourt |
| Mme | GUERIN Emilie | 1er Vice président | Neufbosc |
| M. | GAUTIER Ophélie | 2ème Vice président | Neufbosc |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 03 03 2022 - Révision des statuts
Election
Renouvellement 2014
AP 31 01 2012 - Modification concernant les participations financières aux familles aux transports