SI du collège Guillaume le Conquérant

MIS À JOUR LE 10/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257601880
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/05/1963
Date d'effet
15/05/1963
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de Maintenon
Hôtel de Ville
76680 Saint-Saëns
Commune du siège
Saint-Saëns
Téléphone
02 35 34 51 19
Adresse électronique
syndicat.college.saint.saens@wanadoo.fr

Population

9 635Population totale regroupée en vigueur
54,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76024217600246Ardouval1158

76

76062217600626Beaumont-le-Hareng1262

76

76070217600709Bellencombre2589

76

76119217601194Bosc-Bérenger1200

76

76126217601269Bosc-Mesnil1334

76

76139217601392Bradiancourt1225

76

76188217601889Cottévrard1478

76

76200217602002Critot1539

76

76193217601939La Crique1370

76

76417217604172Maucomble1400

76

76445217604453Montérolier2610

76

76461217604610Neufbosc1408

76

76506217605062Pommeréval1517

76

76538217605385Rosay1277

76

76588217605880Saint-Hellier1528

76

76621217606219Saint-Martin-Osmonville21 193

76

76648217606482Saint-Saëns42 328

76

76733217607332Ventes-Saint-Rémy1219

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLAINE Laurence

Président

Saint-Saëns
M.PREVOST Thierry

1er Vice président

Bellencombre

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 07/07/2020

Election

Le 08/11/2019

AP 08 11 2019 - Retrait compétence transport

Le 30/04/2014

Renouvellement 2014

Le 08/07/2004

AP 08 07 2004 - Extension des compétences "entretien et gestion du gymnase" et "activité périscolaire et sportive"