SIVOS de la région de Sainte-Colombe
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257601898
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/07/1974
Date d'effet
10/07/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
240 Rue de l'Église
Mairie
76460 Sainte-Colombe
Commune du siège
Sainte-Colombe
Téléphone
02 35 97 05 05
Adresse électronique
sivos-stecolombe@orange.fr
Population
1 141Population totale regroupée en vigueur
42,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BUREL Jean-François | Président | Sainte-Colombe |
| Mme | COMONT Isabelle | 1er Vice président | Drosay |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 10 05 2021 - Modification des participations
Election
AP 27 08 2018 - Modification des participations
AP 30 11 2016 - Retrait de la commune de Crasville-la-Mallet