SIVOS du plateau de Caux
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257601922
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/07/1973
Date d'effet
11/07/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
100 Place John Henry Curry
Mairie
76450 Ouainville
Commune du siège
Ouainville
Téléphone
02 35 57 03 90
Adresse électronique
si-vocation-scolaire-plateau-de-caux@orange.fr
Population
1 341Population totale regroupée en vigueur
70,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ALLARD Daniel | Président | Ouainville |
| Mme | LIESER Madeleine | 1er Vice président | Canouville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
Renouvellement 2014
AP 11 01 2011 - Adhésion Criquetot le Mauconduit et retrait compétence garderie
AP 14 04 2003 - Suppression de la compétence transports scolaires