SIVOS du Val des Mares
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257601930
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/06/1979
Date d'effet
01/06/1979
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
160 Rue Abbé Pierre Deleau
Mairie
76760 Saint-Martin-aux-Arbres
Commune du siège
Saint-Martin-aux-Arbres
Téléphone
02 35 56 69 10
Adresse électronique
sivosvaldesmares@orange.fr
Population
2 258Population totale regroupée en vigueur
86,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHAMPAIN Henri | Président | Bourdainville |
| M. | VARIN Cloé | 1er Vice président | Saint-Martin-aux-Arbres |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Activités sportives
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
AP 01 12 2016 - Modification statutaire des compétences et de la contribution des communes membres
Renouvellement 2014
AP 08 06 2009 - Modification des participations