SI d'intérêt scolaire de Boudeville - Lindebeuf - Le Torp-Mesnil - Vibeuf
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257601948
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/04/1978
Date d'effet
24/04/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
325 Rue de la Mairie
Mairie
76560 Le Torp-Mesnil
Commune du siège
Le Torp-Mesnil
Téléphone
02 35 96 82 76
Adresse électronique
si-sg.rpi.boudeville@wanadoo.fr
Population
1 711Population totale regroupée en vigueur
74,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUMONT Teddy | Président | Le Torp-Mesnil |
| M. | HOUDEVILLE Olivier | 1er Vice président | Vibeuf |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 06 05 2022 - Changement de siège
Election
AP 15 04 2015 - Prise de compétence garderie
Renouvellement 2014