SI d'intérêt scolaire de Criquetot-sur-Ouville et Ouville-l'Abbaye
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257601955
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/08/1976
Date d'effet
23/08/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
299 Rue de l'Avenir
Mairie
76760 Criquetot-sur-Ouville
Commune du siège
Criquetot-sur-Ouville
Téléphone
02 35 56 90 19
Adresse électronique
sis.criquetot-ouville3@orange.fr
Site internet
02.35.16.60.14
Population
1 493Population totale regroupée en vigueur
114,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LANGLOIS Hélène | Président | Ouville-l'Abbaye |
| M. | RADICI Gabriel | 1er Vice-président | Criquetot-sur-Ouville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Président et vice-présidents élus
Election
Renouvellement général
AP 02 12 2013 - Prise de compétence garderie et activités éducatives, de loisirs, culturelles et sportives et changement de siège