SI d'intérêt scolaire de Criquetot-sur-Ouville et Ouville-l'Abbaye

MIS À JOUR LE 24/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257601955
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/08/1976
Date d'effet
23/08/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
299 Rue de l'Avenir
Mairie
76760 Criquetot-sur-Ouville
Commune du siège
Criquetot-sur-Ouville
Téléphone
02 35 56 90 19
Adresse électronique
sis.criquetot-ouville3@orange.fr
Site internet
02.35.16.60.14

Population

1 487Population totale regroupée en vigueur
114,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76198217601988Criquetot-sur-Ouville4822

76

76491217604917Ouville-l'Abbaye4665

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GAGU Dominique

Président

Criquetot-sur-Ouville
MmeLANGLOIS Hélène

1er Vice président

Ouville-l'Abbaye

Compétences

6

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 23/08/1976

Création d'un groupement

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Le 05/06/2020

Election

Le 09/04/2014

Renouvellement général

Le 02/12/2013

AP 02 12 2013 - Prise de compétence garderie et activités éducatives, de loisirs, culturelles et sportives et changement de siège

Télécharger le document AP 02 12 2013 Modif statutPDF - 184.62 ko

Le 24/02/2012

AP 24 02 2012 - Modification clé de répartition construction groupe scolaire

Télécharger le document AP 24 02 2012 Modif statutPDF - 174.77 ko