SIVOS de Bracquetuit - Étaimpuis - Grigneuseville
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257601997
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/11/1979
Date d'effet
19/11/1979
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
96 Rue du Puits
Mairie
76850 Grigneuseville
Commune du siège
Grigneuseville
Téléphone
02 35 32 68 56
Adresse électronique
sivosbracquetuit@orange.fr
Population
1 587Population totale regroupée en vigueur
61Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CAUMARTIN Frédéric | Président | Bracquetuit |
| M. | VALLEE Patrick | 1er Vice président | Grigneuseville |
| M. | VALLEE Pascal | 2ème Vice président | Bracquetuit |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 19 07 2023 - Clarification des compétence et changement de siège
Election
AP 23 11 2015 - Changement de siège
AP 15 09 2014 - Prise de compétence garderie et changement de siège