SIVOS des écoles élémentaires et maternelles de Bacqueville-en-Caux
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257602037
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/07/1978
Date d'effet
03/07/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place du Général de Gaulle
Mairie
76730 Bacqueville-en-Caux
Commune du siège
Bacqueville-en-Caux
Téléphone
02 35 83 21 03
Adresse électronique
sivos@bacquevilleencaux.fr
Population
2 751Population totale regroupée en vigueur
74,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MAHIEU Aurélie | Président | Bacqueville-en-Caux |
| M. | LEROY Edouard | 1er Vice-président | Lammerville |
| M. | LECOMTE GUY | 2ème Vice-président | Lamberville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 12 02 2009 - Ajout de délégués suppléants
AP 05 07 2005 - Extension de compétence garderie et restauration scolaire
AP 06 05 2002 - Extension de compétence construction scolaire et régularisation adhésion des communes de Lamberville et Hermanville