SI du collège Louis Philippe (Eu)

MIS À JOUR LE 06/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257602052
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/09/1975
Date d'effet
12/09/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
118 Rue des Potiers
Mairie
76260 Canehan
Commune du siège
Canehan
Téléphone
02 35 86 04 87
Adresse électronique
mairie.canehan@wanadoo.fr
Site internet
mairiepontsetmarais@orange.fr

Population

23 357Population totale regroupée en vigueur
103,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76058217600584Baromesnil2217

76

76155217601558Canehan2393

76

76207217602077Cuverville-sur-Yères2199

76

76255217602556Eu26 746

76

76333217603331Guerville2474

76

76374217603745Incheville21 154

76

76435217604354Le Mesnil-Réaume2818

76

76422217604222Melleville2267

76

76438217604388Millebosc2244

76

76442217604420Monchy-sur-Eu2566

76

76618200056943Petit-Caux29 836

76

76507217605070Ponts-et-Marais2817

76

76619217606193Saint-Martin-le-Gaillard2299

76

76638217606383Saint-Pierre-en-Val21 107

76

76745217607456Villy-sur-Yères2220

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PAPIN Daniel

Président

Canehan
M.D'HIER Aurélien

1er Vice président

Millebosc
M.SAINTYVES Bruno

2ème Vice président

Le Mesnil-Réaume

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 05/02/2021

Le 30/07/2020

Election

Le 29/12/2015

AP 29 12 2015 - Substitution de la commune nouvelle Petit Caux au 1er janvier 2016

Le 25/04/2014

Renouvellement 2014