SIVOS de l'Entente
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257602094
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/07/1978
Date d'effet
04/07/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
39 Rue Centrale
76390 Richemont
Commune du siège
Richemont
Téléphone
02 35 94 16 96
Adresse électronique
sivos.entente@wanadoo.fr
Population
909Population totale regroupée en vigueur
41,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BAUDON Jacky | Président | Aubéguimont |
| M. | ELDERT Jeremy | 1er Vice président | Saint-Martin-au-Bosc |
| Mme | PAUL Marylène | 2ème Vice président | Richemont |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
Renouvellement 2014
AP 07 05 1985 - Adhésion de la commune de Saint-Martin-au-Bosc