SIVOS de Bailleul - Baillolet - Clais
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257602102
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/10/1979
Date d'effet
30/10/1979
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de l'École
Mairie
76660 Bailleul-Neuville
Commune du siège
Baillolet
Téléphone
02 35 94 95 00
Adresse électronique
mairie.bailleulneuville@orange.fr
Population
610Population totale regroupée en vigueur
17,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LERMECHAIN Maryse | Président | Baillolet |
| M. | SIMON Jérémy | 1er Vice président | Bailleul-Neuville |
| M. | LEBORGNE Vincent | 2ème Vice président | Clais |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 16 05 2024 - Transfert du siège social
Election
Renouvellement 2014
AP 23 10 2007 - Extension de compétence garderie et restauration et activité périscolaire + délégué suppléant