SIVOS de Preuseville - Saint-Pierre-des-Jonquières - Smermesnil
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257602110
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/09/1974
Date d'effet
11/09/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
30 Route de l'Église
Mairie
76660 Smermesnil
Commune du siège
Smermesnil
Téléphone
02 35 93 85 17
Adresse électronique
mairie-sg.smermesnil@wanadoo.fr
Population
616Population totale regroupée en vigueur
20,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BILLER Bénédicte | Président | Saint-Pierre-des-Jonquières |
| Mme | GLACHANT Patricia | 1er Vice président | Preuseville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
Renouvellement 2014
AP 03 07 2009 - Modification des participations
AP 15 12 2008 - Révision des statuts