SIVOS de l'Aliermont
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257602177
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/08/1980
Date d'effet
27/08/1980
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
97 Grande Rue
Mairie
76510 Notre-Dame-d'Aliermont
Commune du siège
Notre-Dame-d'Aliermont
Téléphone
02 35 85 93 38
Adresse électronique
mairie-sg.notredamedaliermont@orange.fr
Site internet
02 35 83 91 41
Population
1 081Population totale regroupée en vigueur
51,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FROMENTIN Christophe | Président | Notre-Dame-d'Aliermont |
| M. | FOLLAIN Jean-Marie | 1er Vice président | Saint-Jacques-d'Aliermont |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
AP 16 12 2015 - Extension de compétences - Garderie et centre de loisirs pendant les petites vacances
Renouvellement 2014
AP 01 07 2009 - Refonte des statuts - Extension compétence restauration scolaire