SIRS de Gonfreville-Caillot - Saint-Maclou-la-Brière - Vattetot-sous-Beaumont
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257602201
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Havre
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/07/1979
Date d'effet
09/07/1979
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Place Bernard Alexandre
Mairie
76110 Vattetot-sous-Beaumont
Commune du siège
Vattetot-sous-Beaumont
Téléphone
02 35 27 72 10
Adresse électronique
sires.vattetot.stmaclou.gonfreville@orange.fr
Population
1 468Population totale regroupée en vigueur
91,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | NIEPCERON Hervé | Président | Vattetot-sous-Beaumont |
| Mme | DEDDE Brigitte | 1er Vice président | Gonfreville-Caillot |
| M. | QUEMPER Jean-François | 2ème Vice président | Gonfreville-Caillot |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election
AP 05 09 2016 - Modification statutaire liée aux dépenses du syndicat
AP 24 04 2015 - Prise de compétence garderie et cantine
AP 30 12 2009 - Modification de la clé de répartition des participations et du bureau