SIRS d'Angerville - Bénarville - Tocqueville - Daubeuf
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257602219
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Havre
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/11/1974
Date d'effet
27/11/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Route de l'Ecole
Mairie
76110 Angerville-Bailleul
Commune du siège
Angerville-Bailleul
Téléphone
02 35 27 66 17
Adresse électronique
sires.abtd@orange.fr
Population
1 136Population totale regroupée en vigueur
56,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GEULIN Isabelle | Président | Bénarville |
| M. | DELAMARE Pascal | 1er Vice président | Daubeuf-Serville |
| Mme | LESAUVAGE Huguette | 2ème Vice président | Angerville-Bailleul |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
Renouvellement 2014
AP 27 02 2001 - Modification composition bureau et modification des dépenses et recettes du syndicat
AP 28 03 1994 - Adhésion Daubeuf-Serville et modification des participations et de la composition du bureau