SIRS d'Annouville - Mentheville - Grainville - Auberville

MIS À JOUR LE 20/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257602227
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Havre
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/04/1974
Date d'effet
24/04/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Village
Mairie
76110 Annouville-Vilmesnil
Commune du siège
Annouville-Vilmesnil
Téléphone
02 35 27 73 10
Adresse électronique
sires.amga@orange.fr

Population

1 653Population totale regroupée en vigueur
82,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76021217600212Annouville-Vilmesnil3452

76

76033217600337Auberville-la-Renault3460

76

76317217603174Grainville-Ymauville3435

76

76425217604255Mentheville3306

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePOMELLE Anne-Sophie

Président

Mentheville
M.LEMESLE Arnaud

Vice président

Grainville-Ymauville
M.DROGUET Jean-Pierre

Vice président

Grainville-Ymauville
M.DUVAL Olivier

Vice président

Auberville-la-Renault
M.LEMESLE Michel

Vice président

Auberville-la-Renault
M.RIVOALLAN Pierre

Vice président

Annouville-Vilmesnil

Compétences

5

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 24/04/1974

Création d'un groupement

Télécharger le document AP 24 04 1974PDF - 1.23 Mo

Le 16/07/2020

Election

Le 11/04/2014

Renouvellement 2014

Le 11/10/2010

AP 11 10 2010 - Modification de la compétence batimentaire et de la clé de répartition des participations

Télécharger le document AP 11 10 2010 SIRS ANNOUVILLEPDF - 198.98 ko

Le 27/06/2008

AP 27 06 2008 - Prise de compétence garderue et batimentaire et modification de la composition du bureau et des dépenses du syndicat

Télécharger le document AP 27 06 2008PDF - 1.07 Mo