SIVOS de Gueutteville-les-Grès
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257602276
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/07/1967
Date d'effet
17/07/1967
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
295 Rue de la Fonderie
Mairie
76640 Gueutteville-les-Grès
Commune du siège
Gueutteville-les-Grès
Téléphone
02 35 97 05 51
Adresse électronique
sivos.glg@hotmail.fr
Population
1 094Population totale regroupée en vigueur
52,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HAUWEL Johan | Président | Manneville-ès-Plains |
| M. | TROMPE Arnaud | 1er Vice président | Pleine-Sève |
| M. | BILLIEZ Pierre-Luc | 2ème Vice président | Cailleville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
Renouvellement 2014
AP 26 06 2009 - Prise de compétence restauration
AP 05 11 1986 - Modification receveur syndical