SI d'études et d'aménagement de la basse vallée de la Varenne

MIS À JOUR LE 17/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257602466
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/02/1971
Date d'effet
24/02/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Église
Mairie
76510 Saint-Aubin-le-Cauf
Commune du siège
Saint-Aubin-le-Cauf
Téléphone
02 35 04 41 09
Adresse électronique
mairie.boisrobert@orange.fr

Population

11 487Population totale regroupée en vigueur
145,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76030217600303Aubermesnil-Beaumais2527

76

76210217602101Dampierre-Saint-Nicolas2457

76

76112217601129Le Bois-Robert2396

76

76413217604131Martigny2416

76

76414217604149Martin-Église21 663

76

76545217605450Rouxmesnil-Bouteilles21 839

76

76562217605625Saint-Aubin-le-Cauf2854

76

76582217605823Saint-Germain-d'Étables2240

76

76624217606243Saint-Nicolas-d'Aliermont23 753

76

76697217606979Torcy-le-Grand2818

76

76698217606987Torcy-le-Petit2524

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCOTTEREAU Chantal

Président

Le Bois-Robert
M.BRUMENT Antoine

Vice président

Martigny
M.DEBOEUF Francis

Vice président

Saint-Aubin-le-Cauf

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 24/02/1971

Création d'un groupement

Le 17/07/2020

Election

Le 11/12/2017

AP 11 12 2017 - Modification des ressources fiscales et financières

Le 16/04/2014

Renouvellement 2014

Le 07/08/2012

Refonte des statuts (Cf. AP)