SI des biens communaux de la Muette

MIS À JOUR LE 31/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257602540
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/03/1938
Date d'effet
22/03/1938
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie
76230 Quincampoix
BP 3
Commune du siège
Quincampoix
Téléphone
02 35 34 70 15
Adresse électronique
sbcmuette@wanadoo.fr

Population

53 199Population totale regroupée en vigueur
462,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76123217601236Bosc-Guérard-Saint-Adrien21 102

76

76216217602168Déville-lès-Rouen210 771

76

76273217602739Fontaine-sous-Préaux2577

76

76367217603679Houppeville22 900

76

76377217603778Isneauville23 779

76

76740217607407La Vieux-Rue2588

76

76366217603661Le Houlme24 164

76

76402217604024Malaunay26 170

76

76410217604107Maromme211 110

76

76474217604743Notre-Dame-de-Bondeville27 086

76

76517217605179Quincampoix23 182

76

76555217605559Saint-André-sur-Cailly2826

76

76580217605807Saint-Georges-sur-Fontaine2944

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HERBET Eric

Président

Quincampoix
MmePAPILLON Josette

1er Vice président

Saint-Georges-sur-Fontaine
M.COUTEY Guillaume

2ème Vice président

Notre-Dame-de-Bondeville

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 22/03/1938

Création d'un groupement

Le 04/05/2021

AP 04 05 2021 - Modification des règles de désignation des délégués

Le 26/06/2020

Election

Le 17/01/2018

Le 12/05/2014

Renouvellement 2014