SI pour la construction et la gestion d'une piscine (Notre-Dame-de-Bondeville)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257602607
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/12/1973
Date d'effet
11/12/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Victor Schoelcher
Mairie
76960 Notre-Dame-de-Bondeville
BP 5
Commune du siège
Notre-Dame-de-Bondeville
Téléphone
02 32 82 35 00
Adresse électronique
accueil@ville-nd-bondeville.fr
Population
11 250Population totale regroupée en vigueur
1 250Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MULOT Myriam | Président | Notre-Dame-de-Bondeville |
| M. | MICHEL Joël | 1er Vice président | Le Houlme |
| M. | RICHIER Philippe | 2ème Vice président | Notre-Dame-de-Bondeville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
Renouvellement 2014