SIAEPA du plateau d'Aliermont

MIS À JOUR LE 28/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257602656
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/01/1949
Date d'effet
20/01/1949
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
97 Grande Rue
Mairie
76510 Notre-Dame-d'Aliermont
Commune du siège
Notre-Dame-d'Aliermont
Téléphone
02 35 83 91 41
Adresse électronique
siaepa-plateau-aliermont@wanadoo.fr

Population

2 088Population totale regroupée en vigueur
36Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76052217600527Bailleul-Neuville2222

76

76202217602028Croixdalle2340

76

76280217602804Fréauville2145

76

76472217604727Notre-Dame-d'Aliermont2717

76

76590217605906Saint-Jacques-d'Aliermont2364

76

76553217605534Sainte-Agathe-d'Aliermont2300

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FROMENTIN Christophe

Président

Notre-Dame-d'Aliermont
M.FOLLAIN Jean-Marie

1er Vice président

Sainte-Agathe-d'Aliermont
M.MARTEL Christian

2ème Vice président

Fréauville

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

    • À la carte

      Bailleul-Neuville - Notre-Dame-d'Aliermont - Sainte-Agathe-d'Aliermont - Saint-Jacques-d'Aliermont

  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • À la carte

      Fréauville - Bailleul-Neuville - Notre-Dame-d'Aliermont - Sainte-Agathe-d'Aliermont - Saint-Jacques-d'Aliermont

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

76

257603894Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval

SMO

467 853

Liste des évènements

6

Le 20/01/1949

Création d'un groupement

Le 16/07/2020

Election

Le 23/04/2014

Renouvellement 2014

Le 19/12/2000

AP 19 12 2000 - Changement de dénomination et prise de compétence assainissement

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Le 10/08/1959

AP 10 08 1959 - Changement de siège

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