SIVOS de la vallée de la Saâne
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257602987
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/04/1983
Date d'effet
29/04/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
9 Passage Saint-Wandrille
Mairie
76890 Val-de-Saâne
Commune du siège
Val-de-Saâne
Téléphone
02 35 32 30 35
Adresse électronique
mairie@valdesaane.com
Population
2 967Population totale regroupée en vigueur
76,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PAUMIER Gilles | Président | Val-de-Saâne |
| M. | VEGAS Robert | 1er Vice président | Imbleville |
| Mme | MULARD Virginie | 2ème Vice président | Belleville-en-Caux |
| Mme | LE THIERRY Mathilde | 3ème Vice président | Val-de-Saâne |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 15 07 2024 - Adhésion Belleville en Caux au 1er septembre 2024
Election
Renouvellement 2014
AP 11 07 2007 - Prise de compétence garderie