SIVOS de la forêt d'Eu
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603019
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/05/1983
Date d'effet
10/05/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue des Alliés
Mairie
76340 Guerville
Commune du siège
Guerville
Téléphone
02 32 97 04 11
Adresse électronique
sivos.foret.eu@wanadoo.fr
Site internet
02 35 97 04 81
Population
1 632Population totale regroupée en vigueur
48Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DUMESNIL Emilie | Président | Melleville |
| M. | NORMAND Mickaël | 1er Vice-président | Millebosc |
| M. | LANNEL Etienne | 2ème Vice-président | Guerville |
| M. | TROLEY Jean-Pierre | 3ème Vice-président | Longroy |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 16 11 2007 - Retrait de compétence : transport vers les piscines
AP 10 06 2005 - Adhésion Longroy
AP 29 10 1997 - Transfert de siège et modification des participations
AP 09 09 1986 - Transfert de siège