SIVOS de la forêt d'Eu

MIS À JOUR LE 02/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257603019
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/05/1983
Date d'effet
10/05/1983
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue des Alliés
Mairie
76340 Guerville
Commune du siège
Guerville
Téléphone
02 32 97 04 11
Adresse électronique
sivos.foret.eu@wanadoo.fr
Site internet
02 35 97 04 81

Population

1 622Population totale regroupée en vigueur
47,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76333217603331Guerville3474

76

76394217603943Longroy3637

76

76422217604222Melleville3267

76

76438217604388Millebosc3244

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeRODIER Christine

Président

Millebosc
MmeLANNEL Etienne

1er Vice président

Guerville
MmePETIT Karine

2ème Vice président

Longroy
MmeDUMESNIL Emilie

3ème Vice président

Melleville

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Restauration scolaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 10/05/1983

Le 02/07/2020

Election

Le 15/05/2014

Renouvellement 2014.

Le 16/11/2007

AP 16 11 2007 - Retrait de compétence : transport vers les piscines

Le 10/06/2005