SIVOS de Bernières - Rouville
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603027
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Havre
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/08/1983
Date d'effet
05/08/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place du Presbytère
Mairie
76210 Rouville
Commune du siège
Rouville
Téléphone
02 76 16 00 10
Adresse électronique
si.sivosbernieresrouville@orange.fr
Site internet
mairie.bernieres@wanadoo.fr
Population
1 267Population totale regroupée en vigueur
79,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BEAUCHEMIN Marc | Président | Rouville |
| M. | LEVEE Xavier | 1er Vice président | Bernières |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 14 02 2024 - Changement de siège
Election
Renouvellement 2014
AP 08 04 2008 - Prise de compétence restauration et transport scolaire