SIVOS du plateau
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603035
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/02/1984
Date d'effet
24/02/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
15 Rue de l'Église
Mairie
76390 Illois
Commune du siège
Illois
Téléphone
02 35 93 66 18
Adresse électronique
sivosduplateau@orange.fr
Population
816Population totale regroupée en vigueur
23,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COUTURIER Louis | Président | Ronchois |
| M. | BLONDIN Nathalie | 1er Vice président | Landes-Vieilles-et-Neuves |
| M. | LEJEUNE Cyril | 2ème Vice président | Illois |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 16 03 2023 - Modification des participations des communes
Election
Renouvellement 2014
AP 30 11 2009 - Extension compétence restauration garderie et bibliothèque