SIVOS d'Aubermesnil-Beaumais - Martigny
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603076
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/07/1984
Date d'effet
04/07/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
32 Rue Henri-IV
Mairie
76650 Aubermesnil-Beaumais
Commune du siège
Aubermesnil-Beaumais
Téléphone
02 35 04 40 39
Adresse électronique
mairie@aubermesnil-b.fr
Population
943Population totale regroupée en vigueur
104,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GUILLOU Christelle | Président | Martigny |
| Mme | LEVEL Brigitte | 1er Vice président | Aubermesnil-Beaumais |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
Renouvellement 2014
AP 03 10 2008 - Extension de compétences transport et activité périscolaire