SIVOS de Haute vallée de l'Yères
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603118
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/06/1984
Date d'effet
13/06/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place des Cateliers
Hôtel de Ville
76340 Foucarmont
Commune du siège
Foucarmont
Téléphone
02 35 93 70 36
Adresse électronique
communede-foucarmont@wanadoo.fr
Population
1 580Population totale regroupée en vigueur
29,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JULIEN Ludovic | Président | Saint-Riquier-en-Rivière |
| M. | BERTHE Jean-Philippe | 1er Vice président | Fallencourt |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
AP 12 06 2019 - Changement de dénomination et modification de la composition du comité syndical
AP 05 03 2019 - Adhésion Dancourt
AP 11 02 2015 - Modification composition bureau et participation financière