SIVOS des vallées
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603126
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/06/1984
Date d'effet
22/06/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
8 Rue du Charme
Mairie
76510 Ricarville-du-Val
Commune du siège
Ricarville-du-Val
Téléphone
02 35 83 49 40
Adresse électronique
sivosdesvallees@gmail.com
Population
1 346Population totale regroupée en vigueur
44,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEBLON Stephane | Président | Freulleville |
| Mme | LEVERGNE Aurélie | 1er Vice président | Saint-Vaast-d'Équiqueville |
| Mme | BEAL Marie-Line | 2ème Vice président | Ricarville-du-Val |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
AP 03 08 2018 - Extension compétence accueil de loisirs
AP 24 08 2016 - Changement de dénomination
AP 19 05 2015 - Ajout compétence périscolaire et modification de la composition du bureau (2 vice-présidents)