SIVOS du RPI des élèves des communes de Beaurepaire - La Poterie-Cap-d'Antifer - Sainte-Marie-au-Bosc - Le Tilleul
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603142
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Havre
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/04/1984
Date d'effet
17/04/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue du Bocage
76280 Beaurepaire
Commune du siège
Beaurepaire
Téléphone
02 27 30 52 70
Adresse électronique
contact@sivosdes4communes.fr
Population
2 022Population totale regroupée en vigueur
112,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HAUTOT Pierre-Emmanuel | Président | Beaurepaire |
| Mme | PILLET Magali | 1er Vice président | Le Tilleul |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 16 03 2023 - Changement de siège et réécriture des compétences
Election
Renouvellement 2014
AP 24 10 2000 - Changement de dénomination et prise de compétence scolaire et activité périéducative