SI pour l'enseignement artistique et la gestion de l'école nationale de musique et de danse des communes de Grand-Couronne et Petit-Couronne
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257603159
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/07/1984
Date d'effet
23/07/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Rue George Clemenceau
Conservatoire
76530 Grand-Couronne
Commune du siège
Grand-Couronne
Adresse électronique
contact@conservatoire-gcpc.net
Population
18 810Population totale regroupée en vigueur
648,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LESAGE Julie | Président | Grand-Couronne |
| M. | CANTAIS Michel | 1er Vice président | Petit-Couronne |
| Mme | GRUEL Bernadette | 2ème Vice président | Grand-Couronne |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
AP 17 11 2009 - Révision des statuts
AP 08 08 2005 - Révision des statuts