SIVOS de Grandcamp
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603167
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Havre
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/07/1984
Date d'effet
24/07/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue des écoles
Mairie
76170 Grand-Camp
Commune du siège
Grand-Camp
Téléphone
02 35 39 68 17
Adresse électronique
sivosgeants@wanadoo.fr
Population
2 324Population totale regroupée en vigueur
89,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ISAAC Franck | Président | Saint-Nicolas-de-la-Haie |
| M. | DELAUNE Daniel | 1er Vice président | Grand-Camp |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 21 04 2022 - Prise en compte du retrait de Port Jerome sur Seine et modification des compétences
AP 12 10 2020 - Retrait Port Jérôme sur Seine
Election
AP 24 12 2015 - Substitution de la commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine au 1er janvier 2016