SIVOS d'Étalondes - Saint-Rémy-Boscrocourt
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603183
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/04/1985
Date d'effet
24/04/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie
76260 Saint-Rémy-Boscrocourt
Commune du siège
Saint-Rémy-Boscrocourt
Téléphone
02 35 86 13 61
Adresse électronique
mairie@etalondes.fr
Population
1 919Population totale regroupée en vigueur
147,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEVASSEUR Yannick | Président | Saint-Rémy-Boscrocourt |
| M. | GILLET Jean-Marc | 1er Vice président | Étalondes |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 10 05 2021 - Modification des participations des communes
Election
AP 03 04 2015 - Changement de siège social et révision des statuts
Renouvellement 2014