SIVOS du Petit Bray
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603217
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/05/1985
Date d'effet
13/05/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
194 Route de Flamets-Fretils
Mairie
76390 Conteville
Commune du siège
Conteville
Téléphone
02 35 93 67 03
Adresse électronique
sivospetitbray@orange.fr
Population
972Population totale regroupée en vigueur
22,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | PETIT Maryse | Président | Conteville |
| Mme | GRAUX Séverine | 1er Vice président | Haudricourt |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
Renouvellement 2014
AP 12 01 2012 - Ajout compétence transport et participation financières des communes au prorata des effectifs scolaires et du nombre d'habitants