SIVOS des Houlettes
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603225
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/05/1985
Date d'effet
22/05/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Route de Buchy
Mairie
76750 Sainte-Croix-sur-Buchy
Commune du siège
Sainte-Croix-sur-Buchy
Téléphone
02 35 34 40 52
Adresse électronique
sivosdeshoulettes@wanadoo.fr
Population
1 026Population totale regroupée en vigueur
54Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FLAUTRE Patrick | Président | Sainte-Croix-sur-Buchy |
| M. | DORE Gael | 1er Vice président | Longuerue |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
AP 09 04 2015 - Prise de compétence en matière d'activités périscolaires
Renouvellement 2014
AP 08 06 1990 - Modification relative au délégué