SIVOS de Bazinval - Monchaux-Soreng - Rieux
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603258
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/07/1985
Date d'effet
10/07/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue Marcel Porquier
Mairie
76340 Monchaux-Soreng
Commune du siège
Monchaux-Soreng
Téléphone
02 35 93 92 96
Adresse électronique
monchaux-soreng@wanadoo.fr
Population
1 642Population totale regroupée en vigueur
68,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | QUENOT Jean-Claude | Président | Monchaux-Soreng |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election
AP 21 08 2015 - Prise de compétence halte garderie
Renouvellement 2014
AP 12 06 2013 - Modification du siège