SIVOS de Saint-Aubin-sur-Scie - Sauqueville
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603282
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/06/1984
Date d'effet
01/09/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue du Val Gosset
Mairie
76550 Saint-Aubin-sur-Scie
Commune du siège
Saint-Aubin-sur-Scie
Téléphone
02 35 04 11 60
Adresse électronique
mairie.saintaubinsurscie@wanadoo.fr
Population
1 677Population totale regroupée en vigueur
152,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CANTO Frédéric | Président | Saint-Aubin-sur-Scie |
| M. | GRENON Denis | 1er Vice président | Sauqueville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
Renouvellement 2014
AP 27 04 2007 - Extension compétence restauration et garderie et transport par délégation
AP 08 12 2005 - Retrait compétence transport