SIVOS du Beau Soleil
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603316
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/04/1984
Date d'effet
07/04/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de l'Église
Mairie
76750 Pierreval
Commune du siège
Pierreval
Téléphone
02 35 34 98 30
Adresse électronique
sivos.beausoleil@orange.fr
Population
855Population totale regroupée en vigueur
142,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | HUBERT Sabrina | Président | Pierreval |
| Mme | GRIEUX Aurélie | 1er Vice président | Pierreval |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 20 10 2023 - Clarification des compétences
Election
AP 15 07 2004 - prise de compétence garderie
AP 18 06 1996 - Modification relative au délégué et au bureau