SIVOS de Gruchet-Saint-Siméon - Greuville
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603340
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/05/1986
Date d'effet
13/05/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de l'Abbé Martin
Mairie
76810 Gruchet-Saint-Siméon
Commune du siège
Gruchet-Saint-Siméon
Téléphone
02 35 85 33 53
Adresse électronique
contact@gruchetstsimeon.fr
Population
1 072Population totale regroupée en vigueur
214,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HEBERT Laurent | Président | Greuville |
| M. | FOLOPPE Julien | 1er Vice-président | Gruchet-Saint-Siméon |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Président et vice-présidents élus
Election
Renouvellement 2014
AP 12 10 2010 - Changement de siège social