SIVOS de Dampierre-Saint-Nicolas - Meulers (SIVOSDEM)
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603357
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/03/1986
Date d'effet
27/03/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
325 Avenue du Château
Mairie
76510 Dampierre-Saint-Nicolas
Commune du siège
Dampierre-Saint-Nicolas
Téléphone
02 35 85 82 69
Adresse électronique
mairie.dampsaintnicolas@gmail.com
Population
1 051Population totale regroupée en vigueur
105,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BECRET Christian | Président | Dampierre-Saint-Nicolas |
| Mme | ALLARD Karine | 1er Vice président | Meulers |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
Renouvellement 2014
AP 26 10 2007 - Prise de compétence restauration et modification du nombre de délégués