SIVOS du Bas Bray
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603373
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/04/1986
Date d'effet
02/04/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
12 Grand'Rue
Mairie
76270 Mesnières-en-Bray
Commune du siège
Mesnières-en-Bray
Téléphone
02 35 93 10 14
Adresse électronique
mairie.mesnieres@wanadoo.fr
Population
1 847Population totale regroupée en vigueur
44Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MINEL Dany | Président | Mesnières-en-Bray |
| Mme | BOURGEOIS Marie-José | 1er Vice président | Osmoy-Saint-Valery |
| M. | LEVEQUE Jacky | 2ème Vice président | Bures-en-Bray |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 02 04 2021 - Modification de la clé de répartition des participations
Election
AP 14 03 2019 - Prise de compétence batimentaire
Renouvellement 2014