SIVOS d'Eawy
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603381
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/05/1986
Date d'effet
30/05/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
20 Rue de l'Audience
Mairie
76680 Bellencombre
Commune du siège
Bellencombre
Téléphone
02 35 93 95 18
Adresse électronique
sivoseawy@live.fr
Population
1 236Population totale regroupée en vigueur
37,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LAURENCE Joëlle | Président | Rosay |
| Mme | LEROY Sophie | 1er Vice président | Bellencombre |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 11 10 2023 - Prise en compte de l'adhésion de La Crique dans les statuts
AP 06 02 2023 - Adhésion La Crique
AP 20 12 2021 - Extension compétence garderie périscolaire et AO2 transport
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