SIVOS des deux cantons
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603407
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/07/1986
Date d'effet
08/07/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Route de l'Église
76680 Montérolier
Commune du siège
Montérolier
Téléphone
02 35 34 42 80
Adresse électronique
secretariat.monterolier@gmail.com
Population
3 504Population totale regroupée en vigueur
92,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HUNKELER Hervé | Président | Montérolier |
| M. | PIERRE Joel | 1er Vice président | Montérolier |
| M. | JOUETTE Thierry | 2ème Vice président | Buchy |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
AP 17 02 2017 - Intégration de la commune nouvelle Buchy au 1er janvier 2017
Renouvellement 2014
AP 18 12 2008 - Prise de compétence transport restauration garderie