SIVOS de la forêt d'Eawy
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603506
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/06/1986
Date d'effet
18/06/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2A Rue du Centre
Mairie
76270 Esclavelles
Commune du siège
Esclavelles
Téléphone
02 35 93 01 87
Adresse électronique
sivosforet@orange.fr
Population
1 141Population totale regroupée en vigueur
49,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BASILE Hubert | Président | Pommeréval |
| M. | ELIOT Vincent | 1er Vice président | Ventes-Saint-Rémy |
| Mme | ANGREVILLE Delphine | 2ème Vice président | Esclavelles |
| M. | DECORDE Thierry | 3ème Vice président | Pommeréval |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
Renouvellement 2014
AP 23 03 2011 - Extension compétence garderie
AP 21 08 1990 - Adhésion Pommeréval