SIVOS de la Varenne
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603571
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/05/1989
Date d'effet
11/05/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
54 Route de Dieppe
Mairie
76590 Torcy-le-Petit
Commune du siège
Torcy-le-Petit
Téléphone
02 35 83 40 29
Adresse électronique
sivos.varenne@orange.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
38 Mairie Route de Dieppe
76590 Saint-Germain-d'Étables
Téléphone
02 35 83 45 11
Population
1 270Population totale regroupée en vigueur
70,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BERANGER Eric | Président | Torcy-le-Petit |
| M. | RENOUX Vincent | 1er Vice président | Saint-Germain-d'Étables |
| M. | MALLEON Félix | 2ème Vice président | Le Bois-Robert |
| M. | GRIZARD Vincent | 3ème Vice président | La Chapelle-du-Bourgay |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 18 08 2021 - Changement de siège et modification des contributions
Election
AP 18 05 2018 - Révision des statuts
Renouvellement 2014