SIVOS du Colombier
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603597
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Havre
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/10/1982
Date d'effet
12/10/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Sente au Prêtre
76210 Parc-d'Anxtot
Commune du siège
Parc-d'Anxtot
Téléphone
02 35 31 79 02
Adresse électronique
sivosducolombier@orange.fr
Site internet
09 71 57 40 71
Population
1 265Population totale regroupée en vigueur
97,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BRAQUEHAIS Mickael | Président | Parc-d'Anxtot |
| M. | DUHAMEL Vincent | 1er Vice président | Saint-Jean-de-la-Neuville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
Renouvellement 2014