SIVOS des cinq villages
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603621
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/09/1989
Date d'effet
21/09/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
131 Route du Bois des Landes
Mairie
76730 Lestanville
Commune du siège
Lestanville
Téléphone
02 35 04 01 11
Adresse électronique
sivos5villages@orange.fr
Population
1 202Population totale regroupée en vigueur
52,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GOSSE Philippe | Président | Saint-Ouen-le-Mauger |
| M. | LE FLOCH Jean-Yves | 1er Vice-président | Royville |
| M. | DEVAUX Thierry | 2ème Vice-président | Saint-Pierre-Bénouville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Président et vice-présidents élus
Election
Renouvellement 2014
AP 20 03 2012 - Extension de compétences - Construction de classe nouvelle