SI de gestion de l'école de musique et de danse de Barentin / Pavilly

MIS À JOUR LE 31/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257603654
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/07/1990
Date d'effet
23/07/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Allée du Cogétéma
Mairie
76570 Pavilly
BP 23
Commune du siège
Pavilly
Téléphone
02 35 92 74 08
Adresse électronique
sigemd@wanadoo.fr

Population

18 611Population totale regroupée en vigueur
715,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76057217600576Barentin612 465

76

76495217604958Pavilly36 146

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGANAYE Brigitte

Président

Pavilly
M.AMANIEU Gilles

1er Vice président

Barentin
MmeGODEFROY LIENARD Josée

2ème Vice président

Barentin

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 23/07/1990

Le 24/06/2020

Election

Le 09/12/2015

Le 30/04/2014

Renouvellement 2014

Le 15/07/2008

AP 15 07 2008 - Modification de la composition du comité syndical et du bureau