SI de gestion de l'école de musique et de danse de Barentin / Pavilly
MIS À JOUR LE 31/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257603654
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/07/1990
Date d'effet
23/07/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Allée du Cogétéma
Mairie
76570 Pavilly
BP 23
Commune du siège
Pavilly
Téléphone
02 35 92 74 08
Adresse électronique
sigemd@wanadoo.fr
Population
18 611Population totale regroupée en vigueur
715,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | GANAYE Brigitte | Président | Pavilly |
M. | AMANIEU Gilles | 1er Vice président | Barentin |
Mme | GODEFROY LIENARD Josée | 2ème Vice président | Barentin |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
10
Le 24/06/2020
Election
Le 09/12/2015
AP 09 12 2015 - Changement de nom
Le 30/04/2014
Renouvellement 2014
Le 15/07/2008
AP 15 07 2008 - Modification de la composition du comité syndical et du bureau