SIVOS du Mont Joyet
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603670
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/08/1989
Date d'effet
28/08/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
634 Rue du Crescetot
Mairie
76680 Critot
Commune du siège
Critot
Téléphone
02 35 34 21 07
Adresse électronique
sivos.mont.joyet@orange.fr
Population
1 998Population totale regroupée en vigueur
66,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RENAULT Remy | Président | Critot |
| Mme | COLLET Catherine | 1er Vice président | Cottévrard |
| Mme | MICHAUT Nathalie | 2ème Vice président | Bosc-Bérenger |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
Renouvellement 2014
AP 18 10 2010 - Modification relative aux précisions des compétences
AP 11 04 2005 - Extension compétence restauration