SIVOS de la Haute Béthune
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603688
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/08/1990
Date d'effet
29/09/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
460 Rue Principale
Mairie
76870 Beaussault
Commune du siège
Beaussault
Téléphone
02 35 90 98 01
Adresse électronique
commune-de-beaussault3@wanadoo.fr
Population
1 077Population totale regroupée en vigueur
25Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEFEBVRE Pascal | Président | Mesnil-Mauger |
| M. | RENIER Bruno | 1er Vice président | Beaussault |
| M. | MAINE Guillaume | 2ème Vice président | Compainville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 21 09 2021 - Modification des participations
Election
Renouvellement 2014
AP 10 02 2014 - Modification de compétence participation des familles au service de transport scolaire